M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 21 Versions de la disposition

2022-01-02

21. Le producteur intéressé doit, dans les 10 jours ouvrables suivant l’avis, transmettre par écrit aux Éleveurs les informations suivantes:

1°  son nom et son numéro de producteur;

2°  le ou les lieux de livraison souhaités;

3°  le nombre de semaines pour lesquelles il s’engage à livrer les agneaux lourds demandés, le cas échéant;

4°  le nombre d’agneaux lourds qu’il s’engage à livrer chaque semaine.

Décision 12121, a. 21.

Non en vigueur

En vig.: 2022-01-02

21. Le producteur intéressé doit, dans les 10 jours ouvrables suivant l’avis, transmettre par écrit aux Éleveurs les informations suivantes:

1°  son nom et son numéro de producteur;

2°  le ou les lieux de livraison souhaités;

3°  le nombre de semaines pour lesquelles il s’engage à livrer les agneaux lourds demandés, le cas échéant;

4°  le nombre d’agneaux lourds qu’il s’engage à livrer chaque semaine.

Décision 12121, a. 21.